Eclaircir l’info – la cour pénale internationale


Très souvent dans l’actualité, nous entendons des mots relatifs à des institutions, faits historiques, organisations sans savoir réellement ce que cela signifie. C’est dans cette optique que Super Bobine vous propose de vous renseigner une fois par mois sur un de ces mots/expressions souvent saugrenu(e)s. Aujourd’hui, il est question de la cour pénale internationale. Trop chouette ! D’autant plus qu’après avoir lu cet article, il est certain que vous vous coucherez moins bêtes ! Et Merci qui ? Merci Super Bobine !

CPI MONDE-07-02

source : unioneuropenne.blogspot.fr

En une phrase, qu’est-ce que c’est ? Créée en 1998 par la convention de Rome (prévention et répression du crime de génocide), la cour pénale internationale est tout simplement une juridiction permanente dont le but est de punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays.

Qui juge-t-elle ? Les responsables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocides. La peine maximale est de 30 ans. Elle peut également être à perpétuité à partir du moment où le(s) crime(s) commis sont extrêmement graves.

Comment cela fonctionne ? Son fonctionnement peut sembler complexe alors qu’il est finalement assez simple. Tout d’abord, la cour pénale internationale, que nous pouvons appeler CPI, est saisie par un des Etats faisant partie de la CPI, le Procureur de la CPI ainsi que le conseil de sécurité de l’ONU. A partir de là, la CPI a le choix : soit elle n’ouvre pas d’enquête, soit elle en ouvre une. Dans ce cas-là, on doit avant tout identifier les responsables présumés des crimes, ce qui a pour conséquence le mandat d’arrêt et la citation à comparaitre. Le problème est que le prévenu ne se rend pas toujours ! c’est le cas du président soudanais Omar Al-Bachir qui doit être jugé pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide depuis 2009. Ou bien, le prévenu est arrété mais les autorités locales sont tellement égoistes qu’elles ne veulent pas le livrer. Nous pouvons prendre en exemple Said Al-Islam Kadhafi détenu en Lybie. Ou alors – miracle ! – le prévenu se rend ou est arrêté puis livré à la cour pénale internationale. S’ouvre alors la chambre préliminaire qui a pour but d’affirmer les charges retenues contre le prévenu. Cela débouche alors à une mise en accusation ( l’ivoirien Laurent Gbagbo en est à cette étape). Parfois, les charges ne sont pas retenues, le prévenu est dans ce cas libéré. Puis vient la dernière étape, celle du procès. Deux résultats sont possibles à l’issu de ce procès, l’acquittement ou la condamnation. Aujourd’hui, certains considérent que la procédure est bien trop lourd pour être efficace.

Combien d’états font partie de la CPI ? Pas beaucoup… 122 ! D’autres pays sont signé la convention de Rome mais ne l’ont pas ratifié. C’est ce cas des Etats-Unis d’Amérique ainsi que de la Russie, Israel,  Palestine, Chine pour ne citer que ces Etats. 

A dans un mois, pour un autre petit éclaircissement…

Par Yohann Sed

Publicités